Formulaires en Français - Forms in French
Dites-nous si vous avez besoin d’aide si vous ne parlez pas anglais ou souffrez d’un handicap. Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un(e) interprète ou d’autres aides et de services gratuits sur demande. Pour bénéficier gratuitement des services d’un(e) interprète, composez le 866 719 0141 ou faites votre demande auprès du bureau DSS local. À la fin du message enregistré, vous serez mis en relation avec un(e) opérateur(-trice) qui vous fera bénéficier des services d’un interprète. Si vous souffrez d’un handicap et avez besoin d’aide pour communiquer, composez le 866 719 0141 ou TTY: 711.
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Formulaires en Français - Forms in French
Dites-nous si vous avez besoin d’aide si vous ne parlez pas anglais ou souffrez d’un handicap. Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un(e) interprète ou d’autres aides et de services gratuits sur demande. Pour bénéficier gratuitement des services d’un(e) interprète, composez le 866 719 0141 ou faites votre demande auprès du bureau DSS local. À la fin du message enregistré, vous serez mis en relation avec un(e) opérateur(-trice) qui vous fera bénéficier des services d’un interprète. Si vous souffrez d’un handicap et avez besoin d’aide pour communiquer, composez le 866 719 0141 ou TTY: 711.
Title |
Effective Date |
DSS-8550_FR: Formulaire De Declaration De Changement
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Jan 09, 2015 02:20 PM
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DSS-8551_FR: Notification Du Statut D'Eligibilite. Refus Ou En Suspens
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Mar 05, 2014 02:20 PM
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DSS-8553_FR: Notification D'Action Defavorable
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Mar 05, 2014 02:20 PM
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DSS-8554_FR: Lettre Concernant Une Emission Excedentaire Ou Trop-Percu
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Mar 05, 2014 02:25 PM
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DSS-8556_FR: Notification Prealable D'Audition Pour Exclusion
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Mar 05, 2014 02:30 PM
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DSS-8557_FR: Notification D'une Decision D'Exclusion Par L'Etat A La Suite D'une Audition
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Mar 05, 2014 02:30 PM
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DSS-8558_FR: Action Prise Faisant Suite A Une Audition Concernant Une Exclusion Administrative
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Mar 05, 2014 02:35 PM
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DSS-8562_FR: Consequence Du Changement
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Mar 05, 2014 02:35 PM
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DSS-8584_FR: Lettre Concernant Une Émission Excedentaire Suite À Une Violation Intentionnelle Du Programme
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Mar 05, 2014 02:35 PM
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DSS-8586_FR: Avis De Pemalite
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Mar 05, 2014 02:40 PM
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DSS-8587_FR: Action Prise Faisant Suite À La Renonciation À Une Audition Concernant Une Exclusion Administrative
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Mar 05, 2014 02:40 PM
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DSS-8588_FR: Renonciation À L’Audition Concernant Une Exclusion
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Sep 17, 2013 02:45 PM
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DSS-8594_FR: Notification d’expiration
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Mar 05, 2014 02:45 PM
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DSS-8604_FR: Accord de remboursement concernant une émission excédentaire ou trop-perçu
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Mar 05, 2014 02:50 PM
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DSS-8605_FR: Notification De L’Intention De Soumettre Une Dette Au Tresor Americain Pour Recouvrement Par Compensation
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Mar 05, 2014 02:50 PM
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DSS-8606_FR: Notification de décision à la suite de l’examen du TOP local
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Mar 05, 2014 02:50 PM
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DSS-8607_FR: Nous avons récemment recouvré
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Jan 27, 2014 02:55 PM
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DSS-8608_FR: Nous avons récemment recouvré et appliqué un montant relatif à la réclamation qui vous concerne
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Jan 27, 2014 02:55 PM
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DSS-8609_FR: Nous avons récemment recouvré
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Jan 27, 2014 02:55 PM
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DSS-8610_FR: Nous avons récemment recouvré ______________sur cette somme que vous deviez rembourser pour un excès d’émission de Services d’alimentation et de nutrition.
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Jan 27, 2014 03:00 PM
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