Document Category: French
-
DSS-8610_FR: Nous avons récemment recouvré ______________sur cette somme que vous deviez rembourser pour un excès d’émission de Services d’alimentation et de nutrition.
-
DSS-8608_FR: Nous avons récemment recouvré et appliqué un montant relatif à la réclamation qui vous concerne
-
DSS-8609_FR: Nous avons récemment recouvré
-
DSS-8605_FR: Notification De L’Intention De Soumettre Une Dette Au Tresor Americain Pour Recouvrement Par Compensation
-
DSS-8606_FR: Notification de décision à la suite de l’examen du TOP local
-
DSS-8607_FR: Nous avons récemment recouvré
-
DSS-8594_FR: Notification d’expiration
-
DSS-8604_FR: Accord de remboursement concernant une émission excédentaire ou trop-perçu
-
DSS-8586_FR: Avis De Pemalite
-
DSS-8587_FR: Action Prise Faisant Suite À La Renonciation À Une Audition Concernant Une Exclusion Administrative